Janvier 2016

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Janvier 2016

PRESENTS : ALTISSIMO Gino, BALLESTER Arlette, BERTHEUX Philippe, COSTES Gérard,DUMONT Christelle,

FAURE Laurent, SAVELLI René, SAVELLI Xavier, SCHMITT Armand, VIDAL Gilles,

Absents excusés : RUSQUES Mathieu,

Secrétaire de séance :  SAVELLI Xavier

 

DELIBERATIONS – ARRÊTES - DÉCISIONS

 

MODIFICATION DES STATUTS DU SDEHG                                                     2016-001

Considérant que le SDEHG, par délibération du 26 novembre 2015, a approuvé, à l’unanimité, la modification de ses statuts,

Considérant que la modification des statuts proposée permettrait notamment au SDEHG d’exercer de nouvelles compétences en matière de transition énergétique telles que la création d’infrastructures de charge pour les véhicules électriques,

Considérant que, conformément à l’article L5211-17 du CGCT, les membres du SDEHG doivent désormais se prononcer sur cette proposition de modification des statuts,

Considérant que le conseil municipal doit également se prononcer sur les compétences optionnelles qu’il souhaite transférer au SDEHG parmi celles-ci :

- création et exploitation de réseaux de chaleur ou de froid (L2224-38 du CGCT),

- création, entretien et exploitation d’infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (L2224-37 du CGCT),

- aménagement et exploitation d’installations de production d’électricité de proximité (L2224-33 du CGCT).

ACCEPTE À L’UNANIMITÉ

COTISATION MUTUELLE SANTÉ                                                                  

La Loi nous impose de financer en partie la mutuelle santé des agents. Au vu de ce que font la majorité des communes je vous propose 7€ par mois par agent. La délibération sera prise après avis du Comité Technique placé auprès du CDG31.

ACCEPTE À L’UNANIMITÉ

CHAUFFE EAU SALLE DES FÊTES                                                   

Nous devons changer le chauffe eau de la salle des fêtes.

QUESTIONS DIVERSES

Lotissement

Une vente d’un terrain est en cours

Presbytère

1visite d’un architecte pour un client. La vente est proposée dans 3 agences