décembre 20169

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Décembre2016

PRESENTS : ALTISSIMO Gino, BALLESTER Arlette, : BERTHEUX Philippe, COSTES Gérard, FAURE Laurent, RUSQUES Mathieu, SAVELLI René, SAVELLI Xavier, SCHMITT Armand, VIDAL Gilles,

Absents excusés ,DUMONT Christelle,

Secrétaire de séance :  BALLESTER Arlette

 

DELIBERATIONS – ARRÊTES – DECISIONS

MODIFICATION DES STATUTS DU SDEHG                                                                            2016-019

Vu les statuts du SDEHG en vigueur,

Vu la délibération du comité du SDEHG du 26 novembre 2015 approuvant modification de ses statuts,

Vu l’article L5211-17 du CGCT,

Considérant que le SDEHG, par délibération du 26 novembre 2015, a approuvé, à l’unanimité, la modification de ses statuts,

Considérant que la modification des statuts proposée permettrait notamment au SDEHG d’exercer de nouvelles compétences en matière de transition énergétique telles que la création d’infrastructures de charge pour les véhicules électriques,

Considérant que, conformément à l’article L5211-17 du CGCT, les membres du SDEHG doivent désormais se prononcer sur cette proposition de modification des statuts,

Considérant que le conseil municipal doit également se prononcer sur les compétences optionnelles qu’il souhaite transférer au SDEHG parmi celles-ci :

- création et exploitation de réseaux de chaleur ou de froid (L2224-38 du CGCT),

- création, entretien et exploitation d’infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (L2224-37 du CGCT),

- aménagement et exploitation d’installations de production d’électricité de proximité (L2224-33 du CGCT).

ACCEPTE À L’UNANIMITE

 

MODIFICATION DE LA DUREE DU TEMPSDE TRAVAIL ET DES HORAIRES                          2016-020

M. le Maire expose qu’il y a lieu de modifier la durée du temps de travail et les horaires de l’employé communal comme suit :

Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h30 soit 22h30 par semaine.

Ces nouveaux horaires prendront effet à compter du 1er janvier 2017

ACCEPTE À L’UNANIMITE

 

ECHANGE DE TERRAIN

Pour nous permettre d’agrandir l’espace jeux à la base de loisirs il serait judicieux de procéder à l’échange de terrain appartenant à la commune situé au croisement de chemin de la Grangère avec une surface équivalente au-dessus de la mini-plage. Les frais de géomètre seront à la charge de la commune et la vente se fera avec le service juridique de la Barousse.

ACCEPTE À L’UNANIMITE