Juin 2016

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18 juin 2016

 

PRESENTS : ALTISSIMO Gino, BALLESTER Arlette, : BERTHEUX Philippe, COSTES Gérard, SAVELLI René, SAVELLI Xavier, SCHMITT Armand, VIDAL Gilles,

Absents excusés , FAURE Laurent, DUMONT Christelle, RUSQUES Mathieu,

Secrétaire de séance :  BALLESTER Arlette

DELIBERATIONS – ARRÊTES – DECISIONS

FUSION DES TROIS INTERCOMMUUNALITES                                                                       2016-013

Vu l’Arrêté de M. le Préfet en date du 18 avril 2016 fixant dans le schéma départemental de coopération intercommunale la fusion des trois communautés : des 3 vallées, de Salies du Salat et de St Martory, ainsi que le Sivom de Salies et le Syndicat de télécommunication de la Vallée du Ger, il est demandé au conseil de se prononcer sur cette proposition.

Entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

  • Approuve la fusion des trois intercommunalités « des Trois vallées, du canton de St Martory, des communes de Salies du Salat, ainsi que le SIVOM de Salies et le Syndicat de télécommunication de la vallée du Ger.

ACCEPTE À L’UNANIMITE

Il nous est demandé également de nous prononcer sur le lieu du siège social de la future intercommunalité. La proposition est de situer le siège à Manes, dans le bâtiment de la communauté de Salies.

ACCEPTE À L’UNANIMITE

Enfin nous devons également nous prononcer sur le nom de la future intercommunalité à choisir parmi 5 propositions. Le résultat du vote est le suivant

1 Communauté de communes Cagire Garonne Salat

2 Communauté de communes de Cagire à Garonne

3 Communauté de communes Cagire Pyrénées

4 Communauté de communes Cœur de Comminges

5 Communauté de communes des Balcons du Cagire

DISSOLUTION DU SYGES                                                                                                     2016-014

Vu l’Arrêté de M. le Préfet en date du 18 avril 2016 prononçant la dissolution du SYGES (Syndicat de Garonne Salat), dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale il nous est demandé de nous prononcer sur cette proposition.

Ce syndicat n’ayant que pour seul objectif l’apurement de la dette qui sera achevé en 2018 il est proposé de sursoir à cette dissolution

Entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : Approuve la décision de sursoir à la dissolution du Syndicat SYGES

ACCEPTE À L’UNANIMITE

VERSEMENT DE SUBVENTIONS                                                                                           2016-015

Nous devons verser les subventions aux associations, il est proposé les sommes suivantes :

Fourrière 250€, GALA 1750€, ACCA 500€, La Boule Auzassienne 500€, Le Veau Commingeois 80€, Comité des fêtes 3000€, Editions Auzas 80€, Comité de jumelage 80€

ACCEPTE À L’UNANIMITE

ACHAT D’UNE TENTE DE RECEPTION

Nous avions demandé à la Sénatrice Françoise Laborde l’octroi d’une subvention au titre de la réserve parlementaire pour l’acquisition d’une tente de réception. Nous venons de recevoir l’accord de cette subvention à hauteur de 563€ pour un coût global de 1126€ HT. Nous pouvons donc procéder à l’achat de la tente.

QUESTIONS DIVERSES

UNAF COMMINGES                                       

L’amicale des arbitres UNAF Comminges, nous demande l’autorisation de tenir leur journée annuelle à Auzas.Ils auront besoin de la tente pour l’installer sur la place et ils la monteront eux même.

DÉGÂTS D’ORAGE

L’orage du 29 mai a dégradé fortement le chemin du bois. Demande est faite à la communauté de communes d’inscrire sa réfection dans les dégâts d’orage.

LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES

Mme LABELLE nous transmet une demande émanant d’une personne de Boussens qui souhaiterait la louer pour organiser des séances de gymnastiques deux fois par semaine à raison de 2 heures par séances.